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Politique de confidentialité

Soucieux de la protection de votre vie privée, YAMARK s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. YAMARK s’engage en particulier à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, YAMARK est amené à collecter des données à caractère personnel sur les utilisateurs de son site internet et de ses services.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par YAMARK de vos données à caractère personnel.

  • 1. QUE SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur... Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

Données sensibles

YAMARK ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

Données relatives aux mineurs

En principe, nos services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter le responsable de la protection des données de YAMARK (contact@securimarque.com).

  • 2. QUI COLLECTE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont collectées par :

Mme Claire YAM pour la société YAMARK, sise au 5 rue Pauline Kergomard 69007 Lyon, immatriculée au RCS sous le numéro 818 216 301 (ci-après « YAMARK »), et exploitant du site www.securimarque.com.

  • 3. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR YAMARK ?

Les données personnelles collectées par YAMARK sont notamment :

  • - Noms, prénoms, civilité ;
  • - Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • - Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur le site ;
  • - Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement ;
  • - Choix en matière de prospection commerciale ;
  • - Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

  • 4. POURQUOI YAMARK COLLECTE VOS DONNEES ?

YAMARK n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • - L’exécution d’un contrat conclu entre vous et YAMARK (par ex., afin de procéder à des recherches d’antériorités) ;
  • - La fourniture d’un service que vous avez demandé (par ex., afin de vous envoyer une newsletter) ;
  • - Le respect des obligations légales (par ex., la facturation).
  • - Un intérêt légitime de YAMARK (par ex., la prévention de la fraude).

Le fait de ne pas renseigner les champs signalés comme obligatoires pourra impacter la capacité de YAMARK à vous fournir les services demandés.

YAMARK est amené à collecter et à enregistrer vos données personnelles pour effectuer les opérations suivantes, nécessaires à la fourniture de produits ou services :

  • - Prise en compte de votre commande et exécution de cette commande ;
  • - Gestion des abonnements à nos lettres d’information et/ou alertes e-mails ;
  • - Facturation ; perception des paiements ;
  • - Relation clients : mise à disposition d’un service client accessible par courrier ou e-mail pour toute question ou réclamation ;
  • - Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • - Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • - Gestion des impayés et des contentieux ;
  • - Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • - Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

Vos données personnelles pourront également être collectées afin d’effectuer les opérations suivantes (de prospection commerciale relatives aux services de YAMARK) :

  • - Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et duplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
  • - Envoi d’informations sur notre société, nos services et notre activité ;
  • - Mise en place et envoi d’offres promotionnelles relatives à nos services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, ou tout autre support ;
  • - Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
  • - Recueil des avis clients ;
  • - Élaboration de statistiques commerciales.

  • 5. COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Dans certains cas, vous communiquez à YAMARK des données à caractère personnel directement.

Dans d’autres cas, YAMARK procède indirectement à la collecte de ces données. YAMARK recueille ainsi des informations relatives à votre connexion et à votre navigation, par l’intermédiaire de cookies. Les informations recueillies sont utilisées pour un meilleur fonctionnement et une optimisation de la navigation sur le site de YAMARK.

Données personnelles collectées par cookies

Veuillez consulter notre déclaration relative aux cookies.

  • 6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de YAMARK.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Les durées de conservation varient selon la nature des relations que vous avez avec YAMARK : si vous êtes un client actif (commande en cours), un client inactif (commandes réalisées dans le passé) ou un prospect (vous n’avez encore jamais passé de commande).

  • - Vous êtes un prospect : les données collectées visent à constituer et gérer un fichier de prospects. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte des données.
  • - Vous êtes un client actif : les données nécessaires à la gestion de votre compte client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
  • - Vous êtes un client inactif : les données relatives à l’exécution du contrat (gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation) sont conservées pendant 10 ans après la fin du contrat. Toutes les autres données (données d’identification et de contact) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du client.

Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.

  • 7. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données le personnel de YAMARK ainsi que ses partenaires (juristes et avocats exclusivement), tous étant soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Sont également susceptibles d’avoir accès à vos données nos partenaires qui sont en charge :

  • - De la sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
  • - De la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques.

Tout accès à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations légales en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Enfin, les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données personnelles, dans les cas prévus par la loi.

  • 8. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droit d’accès

- Un droit de rectification

- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données

- Un droit d’opposition au profilage

- Un droit à la limitation du traitement

- Un droit à la portabilité de ses données

Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Enfin, si YAMARK détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

L’exercice de vos droits

Ces droits peuvent être exercés auprès de YAMARK de la manière suivante :

  • - Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

YAMARK – Données Personnelles

5 rue Pauline KERGOMARD

69007 LYON

  • - Par voie électronique, en envoyant un email au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : contact@securimarque.com

Avant de répondre à votre demande, YAMARK est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. YAMARK s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

Concernant les cookies, vous pouvez modifier à tout moment votre consentement. Pour cela, veuillez consulter notre déclaration relative aux cookies.